Clause de non-responsabilité
Ce document précise les limites de responsabilité applicables à l’utilisation du site et des services associés. Il informe sur la portée des conseils fournis, le respect des normes juridiques suisses, et les modalités d’exercice des droits de l’utilisateur.
Avertissement
Ce document n’a pas de valeur contractuelle.
La consultation de ce site implique acceptation sans réserve des présentes limitations.
Présentation
Texte intégral
Notice générale
Ce site internet a pour vocation de présenter les activités de la société en matière de sélection de prestataires financiers pour entreprises. Les informations, outils ou ressources proposés sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. La société limite sa responsabilité aux obligations légales impératives et décline toute autre forme d’engagement.
- La société ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, immatérielles ou consécutives à l’utilisation des contenus du site.
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- L’utilisateur demeure responsable de la conformité de ses démarches et décisions à la législation applicable dans son pays.
- La société ne prend pas en charge les conséquences d’un usage inadapté des informations ou outils fournis en ligne.
Exactitude des informations
Les informations diffusées sur ce site sont régulièrement mises à jour selon les sources disponibles, mais il peut exister des inexactitudes ou omissions involontaires. La société met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la pertinence des contenus, sans prétendre à une exhaustivité absolue. L'utilisateur est invité à vérifier la conformité des données avec des sources officielles ou à consulter un professionnel en cas de doute.
Les contenus ne peuvent être garantis exempts d’erreurs ou d’omissions. Toute utilisation reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Absence de conseil professionnel
Aucune information publiée ne remplace l’avis ou l’intervention d’un professionnel qualifié du secteur financier, juridique ou fiscal. L’utilisateur est invité à consulter un spécialiste pour toute décision importante.
Liens externes
Ce site peut comporter des liens vers des ressources externes. La société ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité. L’accès à ces liens relève de l’initiative et du choix de l’utilisateur.
Avertissement sur les résultats
Les résultats obtenus par le biais de l’utilisation des outils, ressources ou méthodologies décrits sur ce site peuvent varier selon les situations. Aucune promesse de résultat n’est formulée.
Variabilité des résultats
L’expérience d’autres entreprises ou les exemples présentés ne préjugent pas de résultats futurs dans des contextes différents. Les conditions de marché et les besoins varient selon chaque cas.
Avertissement relatif aux services financiers
Aucune offre, conseil ou recommandation d’investissement n’est émise sur ce site. Les services proposés se limitent à l’accompagnement méthodologique dans le choix de prestataires financiers pour entreprises.
- Les informations publiées ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une incitation à contracter, investir ou réaliser une opération financière.
- La société ne propose pas de gestion d’actifs, de placement de fonds ou de mandat d’investissement sous quelque forme que ce soit.
- Les références à des prestataires ou solutions sont communiquées à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société sur leur qualité ou leur adéquation.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions suisses, sauf disposition impérative contraire.
Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de la société, sous réserve des droits impératifs accordés au consommateur par le droit suisse.
Cette clause est régie par la législation suisse, en particulier les normes applicables en matière de responsabilité civile et de protection des données.
L’utilisateur doit vérifier la conformité des services ou solutions proposés avec la réglementation locale applicable à sa situation ou à celle de son entreprise.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation inappropriée ou illicite du site ou de ses contenus, y compris toute violation des présentes conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ce texte s’avère invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur et continuent à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier ce texte à tout moment, pour mise en conformité ou adaptation aux évolutions légales et technologiques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 6 novembre 2026.
Date de dernière mise à jour: Mise à jour le 6 novembre 2026.